cession

Une photocopie du contrat de cessions de droits entre les maisons d'édition française et chinoise.

中国出版社与法国出版社同复印件一份。

Pour la valeur d'entreprise de la cession.

为业递价值。

Entreprises italiennes présentera un ensemble complet de la cession du matériel de production.

现有意将公司全套生产设备转让。

Bien qu'elle soit facultative, l'inscription d'un avis de cession est toujours plus prudente.

登记有关转让通知虽然是非强制性，却是一种明智做法。

Transfert de dettes et cessions de créances.

涉及债务转让或权利转让交易。

La cession d'explosifs est subordonnée à l'autorisation préalable de l'autorité militaire compétente.

只有经过主管军事当局批准方可转让爆炸物使用权。

Une “cession” peut prendre la forme d'une subrogation contractuelle ou d'un nantissement.

“转让”可以是一种同规定代位权，也可以是一种质押类型交易。

Cette approche n'invalide pas les cessions partielles.

这一办法不会使部分转让失效。

Sauf cession autorisée, la valeur desdites armes et munitions sera remboursée au titulaire après évaluation.

物主将按照交出武器和弹药评估价值获得补偿，除非获准出售这些武器弹药。

La Convention énonce des principes et adopte des règles concernant la cession de créances.

公约确立了与应收款转让有关原则并实行了相关规则。

Code indiquant le projet qui donne lieu à la cession des URE4.

识别转让减少排放单位项目4。

Code indiquant le projet qui donne lieu à la cession des URCE4.

发放“排放减少单位”项目代号4。

De plus, la Convention sur la cession traitait des sûretés réelles en matière de créances.

此外，《转让公约》所涉及是应收款上担保权益。

Cette formulation se fondait sur la disposition correspondante de la Convention sur la cession.

该措词以《转让公约》类似条文为依据。

Le transfert des dividendes, la cession d'actifs et les plus-values sont autorisés.

允许自由转移红利、处理资产和资本收益。

Lors d'une cession globale, l'une des principales préoccupations est l'insolvabilité du cédant.

当出现应收款大量转让时，一个主要关切是，转让人是否破产。

Les deux cessions seraient visées par les dispositions du projet de Guide.

两次转让都属于《指南》草案条款涉及范围。

Si non, un accord de cession de rang serait nécessaire.

如果没有必要，便要求有单独排序居次协议。

Toutefois, il n'est pas applicable au financement par cession de créances nationales.

然而，公约草案不适用于国内应收款融资。

Toutefois, il existe souvent des règles particulières pour la cession de créances.

然而，关于求偿权（应收款）转让，常常发现有特殊规则。